Conditions de vente pour la France métropolitaine uniquement. Pour tout envoie en dehors de cette zone, nous contacter par mail pour un devis précis chiffré comportant les frais de livraison adaptés.

1. ACCEPTATIONS ET CONDITIONS.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. La Biscuiterie de Noirmoutier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. ARTICLES.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Biscuiterie de Noirmoutier ne pourra être engagée.

3. COMMANDE.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Biscuiterie de Noirmoutier confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Biscuiterie de Noirmoutier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. PRIX.

Le prix est exprimé en €uros. Le prix indiqué sur les fiches produits sont TTC et incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE, les frais de livraison ne sont pas inclus. La Biscuiterie de Noirmoutier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. PAIEMENT SÉCURISÉ.

Nous vous offrons la possibilité de régler votre commande par paiement sécurisé. Vous pouvez acheter et payer, par carte bancaire. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptées. La Biscuiterie de Noirmoutier a choisi le système de paiement sécurisé CM-CIC Paiement qui vous permet d’effectuer la transaction avec des conditions de sécurité et de confidentialité optimales.

6. EXPEDITION/LIVRAISON.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et ce sous votre responsabilité de votre déclaration.

En cas d’adresse incomplète notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée.

Les livraisons sont effectuées par La Poste. Le tarif est de 6,70 €uros TTC pour une commande de inférieure à 39 €uros, sachez qu'en moyenne un Colissimo coûte 10,70 €uros. De 40 à 59 €uros le tarif est de 4,70 €uros TTC, de 60 à 79 €uros le tarif est de 2,70 €uros, pour un poids supérieur l'expédition est gratuite. Si besoin, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 02.51.39.08.70.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte, de vol, ou de détérioration, il est impératif de faire des réserves détaillées sur le bordereau de transport en présence du chauffeur et de nous avertir sous 24h.

Tout retard ou non livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des indemnités ou refus de la marchandise. En cas de force majeure, nous serions libérés de toute obligation vis-à-vis de nos clients (grèves de transport, retard maritime, avaries...).

En cas d’absence à votre domicile lors du passage de La Poste, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email.

Le délai de livraison (7 jours ouvrés) est valable dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par notre transporteur habituel. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, "La Biscuiterie de Noirmoutier" s'efforce de les respecter, mais ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande en cours, à des pénalités de retard ou dommages et Intérêts.

7. LITIGES.

Le présent contrat est soumis à droit français. La Biscuiterie de Noirmoutier ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Biscuiterie de Noirmoutier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pues subsister malgré toutes les  précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives  la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements  financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litiges, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de notre siège social est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

8. GARANTIES.

En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas la Biscuiterie de Noirmoutier pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Biscuiterie de Noirmoutier est systématiquement  limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours, envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivant le Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivant le Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux , il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients par email à : biscuiterie@lespetitscagniotes.com.

9. RÉTRACTATION.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes lors de correspondances. Pour des délais pratiques sur la manière d’effectuer un retour, merci de nous contacter par mail ou par téléphone. Conformément à l’article L120.20 et suivant le Code de la consommation, vous disposerez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, afin de demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

10. DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS".

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et nos relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés (art34 loi du 06 janvier 1978) », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent à tout moment.

12. CREDITS

Le site est la propriété de la Biscuiterie de Noirmoutier en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d’être prévenu par email.

Société : SARL BISCUITERIE DE NOIRMOUTIER

Capital : 100 000 €

Gérant : M. et Mme Pierre LERAT

Siège social : 2 rue des Marouettes - 85330 Noirmoutier en l’Ile - 0251353339 - biscuiterie@lespetitscagniotes.com

N° d’identification : 750.860.850 RCS La Roche sur Yon

Code APE : 1072 Z 

Créateur du site internet : Kévin Bobet / Woodies

Développement : Les Sentinelles du Web

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : SARL BISCUITERIE DE NOIRMOUTIER

Crédits Photos : Woodies - Photos non contractuelles.

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